Politique de confidentialité

Generation France dont le siège social est situé au 198 avenue de France – 75013 Paris – FRANCE, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais notamment de notre site internet www.france.generation.org, nos applications, etc.

Cette politique a pour but de vous informer sur :

• les mentions légales
• les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons
• les destinataires de ces données personnelles et avec qui elles peuvent être partagées
• la durée dont elles sont conservées
• la politique du site en matière de cookies
• les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles
• la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées

Sommaire

Article 1. Type de données collectées

Article 2. Utilisation des données collectées

Article 3. Destinataires des données collectées et raisons de leur partage

Article 4. Durée de conservation des données

Article 5. Transfert, localication des données

Article 6. Protection des données

Article 7. Vos droits sur vos données

Article 8. Responsable du traitement des données personnelles

Article 9. Modification de notre politique de confidentialité

 

1. Type de données collectées

En utilisant les sites web www.france.generation.org et www.learnerportal.generation.org, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de noms et prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation ou encore  adresse IP (liste non-exhaustive).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes [catégories de données collectées à supprimer ou à compléter] :

• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription sur les sites web www.france.generation.org et www.learnerportal.generation.org. Conformément à la législation applicable, nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction de votre profil et des services sollicités :
  • Email
  • Prénom
  • Nom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Genre
  • Nationalité
  • Numéro de téléphone
  • Informations de contact d’urgence (n° de téléphone, nom, prénom, affiliation)
  • Résultats des tests
• Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur www.france.generation.org et www.learnerportal.generation.org telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site web www.france.generation.org et www.learnerportal.generation.org telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, l’appareil utilisé, la langue du navigateur, l’adresse IP, etc.

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

2. Utilisation des données collectées

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte ou nulle.

3. Destinataires des données collectées et raisons de leur partage

3.1.Données traitées par Generation France

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Les objectifs d’un traitement sont les objectifs poursuivis par le responsable de traitement lors de la collecte des données personnelles. Ces finalités varient en fonction du traitement concerné.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

• L’équipe pédagogique de Generation France
• L’équipe informatique de Generation France
• L’équipe administrative de Generation France
• Les équipes pédagogiques, informatiques et administratives de Generation Global

3.2.Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.3.Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec nos sous-traitants et prestataires de services et nos partenaires institutionnels.

3.3.1 Nos sous-traitants et prestataires de services

Nos sous-traitants et prestataires de services – cabinets conseils, consultants – auxquels nous recourons aux fins d’améliorer la qualité de nos services sur les bases légales ci-dessous :

• Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
• Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• Intérêts légitimes

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.

3.3.2 Nos partenaires institutionnels

Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission. La liste exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être consultée ci-dessous.

4. Durée de conservation des données

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

Ci-dessous le tableau listant la durée de conservation par donnée et traitement.

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

4.1 Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il s’agit d’un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme par exemple leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements, etc.

Les cookies placés sur notre site peuvent être déposés par Generation France, Generation ou par des tiers.

Ceux déposés par nos soins permettent de veiller au bon fonctionnement des Sites webs et d’établir des statistiques de fréquentation. Les cookies déposés par des tiers sont également à des fins techniques et statistiques.

Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.

Nous n’utiliserons jamais de cookies de mesure d’audience sans votre consentement.

Vous avez la possibilité d’activer ou désactiver ces cookies en cliquant dans le pop-up “Paramètres des cookies“ sur les sites concernés.

Vous pouvez également supprimer les cookies depuis votre navigateur, en suivant les recommandations de la CNIL en suivant le lien ci-après : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

5. Transfert, localication des données

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

En raison de l’organisation de Generation France au sein d’un réseau international constitué de structures implantées dans différents pays, des données personnelles peuvent être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne où sont employés des individus travaillant pour Generation France ou dépendant du siège social international. Ainsi, les données personnelles peuvent être accessibles depuis les pays ci-dessous, à savoir :

• aux Etats-Unis d’Amérique.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat
• Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement. Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes

 

6. Protection des données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Lorsque vous soumettez des informations personnelles via la plateforme, nous prenons des mesures destinées à garantir la protection de vos informations. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés qui en ont besoin pour effectuer un travail spécifique (par exemple, les communications ou le recrutement). Les serveurs sur lesquels nous stockons les informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé. La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre plate-forme, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Il est important que vous mainteniez la confidentialité de vos informations d’identification afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous vous invitons donc à ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet est toujours sujette à des failles de sécurité. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre plateforme. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans la plateforme.

Cependant, en plus de ce que nous faisons, il est important que vous mainteniez la confidentialité de vos informations d’identification afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte.

7. Vos droits sur vos données

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 or online https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles sont les coordonnées sont préciser à l’article 9.

Veuillez noter qu’un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits pourra vous être exigé.

8. Responsable du traitement des données personnelles

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données ou si vous souhaitez exercer vos droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

• par courrier électronique : privacy@generation.org
• par courrier postal :
  Minh-Huy Lai
  Data Protection Officer
  Generation France
  198 avenue de France
  75013 Paris
  FRANCE

 

9. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’événement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Version mise à jour le 16/11/2022.