Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 25 Mai 2018.

 

Bienvenue !

Les présentes constituent les conditions d’utilisation (les « conditions ») de Generation : You Employed, Inc. (« Generation », « nous », « notre » ou « nos »). Ces conditions s’appliquent lorsque vous (1) visitez notre site Web : https://www.generation.org/ (le  » site Web « ) ou (2) utilisez l’une de nos applications mobiles ou de bureau ( » applications « ). Nous nous référons à notre site Web et aux applications collectivement comme notre « plate-forme ».

Ces conditions régissent votre accès et l’utilisation de notre plate-forme. Les Conditions constituent un contrat légal entre vous et Generation, il est donc important que vous les examiniez attentivement avant d’utiliser notre Plateforme.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER À LA PLATE-FORME OU DE L’UTILISER. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA PLATE-FORME, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS INCLUS DANS CES CONDITIONS, ALORS VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LA PLATE-FORME.

Modifications des conditions

Veuillez noter que les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Generation décrivant vos droits, obligations et recours légaux découlant de votre utilisation de la Plateforme. Vous convenez que vous êtes responsable de votre utilisation de la Plateforme et de toute conséquence résultant de votre utilisation de la Plateforme. Vous pouvez utiliser la plate-forme uniquement en conformité avec les présentes conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les conditions à tout moment. Si nous le faisons, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision de ces conditions. Nous vous informerons des modifications importantes, soit par l’intermédiaire de notre Plate-forme, soit dans une notification par courriel ou par d’autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue de notre Plateforme après la date d’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

S’il vous plaît noter que lors de l’utilisation de certains services au sein de la plate-forme, vous serez soumis à toutes les conditions supplémentaires applicables à ces services qui peuvent être affichés sur notre site Web ou autrement mis à disposition par le biais de notre plate-forme de temps à autre.

Vie privée

Generation sait que vous vous souciez de votre vie privée. Toute information que vous ou d’autres utilisateurs fournissez à Generation ou que nous recueillons sur vous ou d’autres personnes est soumise à notre avis de confidentialité. Pour en savoir plus sur la manière dont Generation recueille, utilise, partage et sécurise vos informations, veuillez consulter l’avis de confidentialité à l’adresse https://www.generation.org/privacy-policy/, qui est incorporé à votre accord avec Generation par cette référence.

Les Conditions, y compris l’avis de confidentialité incorporé, constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs de la Plateforme et la Generation concernant l’utilisation et l’accès des utilisateurs à la Plateforme. Votre utilisation de la plate-forme est destinée à votre plaisir et à votre bénéfice et la fourniture de la plate-forme à vous constitue la seule et unique contrepartie que vous êtes en droit de recevoir pour tout contenu ou toute autre contribution que vous avez faite à la plate-forme.

Admissibilité à l’utilisation des sites Web

Les sites Web sont destinés à une utilisation légale par des adultes uniquement et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans dans l’EEE ou de moins de 13 ans en dehors de l’EEE. Vous ne pouvez pas utiliser les sites Web de quelque manière que ce soit si vous n’avez pas l’âge approprié pour votre juridiction et toute inscription par une personne n’ayant pas cet âge est nulle. En accédant aux sites Web ou en les utilisant et en acceptant ainsi les présentes conditions, vous nous déclarez et garantissez : (1) que vous avez au moins 16 ans ; (2) que vous n’avez pas été précédemment suspendu ou retiré des sites Web ; et (3) que votre utilisation des sites Web est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

 

Vos déclarations et garanties à Generation

En utilisant la plateforme, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :

Vous n’utiliserez la Plateforme qu’à des fins légales, et vous n’utiliserez pas les Sites Internet pour envoyer, stocker ou distribuer tout matériel illégal ou à des fins frauduleuses ;

Vous n’utiliserez pas la plate-forme pour causer des nuisances, des désagréments ou des désagréments ;

Vous ne porterez pas atteinte au bon fonctionnement de la plate-forme ou de tout réseau utilisé pour soutenir la plate-forme ou y accéder ;

Vous ne tenterez pas de nuire à la plate-forme de quelque manière que ce soit ;

Vous ne copierez ni ne distribuerez la plate-forme ou tout autre contenu sans l’autorisation écrite de Generation ;

Vous n’utiliserez la Plateforme que pour votre propre usage et ne revendrez aucun aspect de la Plateforme à un tiers ;

Vous garderez en sécurité et confidentiel le mot de passe de votre compte ou toute identification que nous pouvons vous fournir et qui permet l’accès aux sites Web ; et

Vous nous fournirez toute preuve d’identité que nous pourrions raisonnablement demander.

 

Comptes et enregistrement

Enregistrement d’un compte de site Web : Afin d’utiliser ou d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur (un « compte de génération ») et de devenir un utilisateur enregistré de la plate-forme (un « utilisateur enregistré »). En devenant un utilisateur enregistré, vous acceptez de : (1) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même et/ou l’Utilisateur agréé au cours du processus d’inscription ; (2) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes ; (3) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de vos informations de connexion, et que vous ne divulguerez pas votre mot de passe ou vos informations de connexion à un tiers ; (4) accepter l’entière responsabilité de toute utilisation de tout compte Generation que vous enregistrez, et de toutes les actions qui découlent de ou se déroulent en utilisant votre compte Generation, que vous ayez ou non autorisé ces actions ou cette utilisation ; et (5) informer immédiatement Generation de toute utilisation non autorisée de votre compte Generation. Le non-respect de cette convention constitue une violation des présentes conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte Generation.

Informations relatives à votre compte Generation : Vous ne pouvez pas choisir ou utiliser un nom, un identifiant ou un login de compte Generation qui : (1) est composé de ou inclut le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (2) est soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; (3) suggère une fausse association entre vous et Generation ; ou (4) qui, à la seule discrétion de Generation, est offensant, vulgaire ou obscène. Generation se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un compte Generation, ou d’annuler tout nom de compte, à sa seule discrétion.

Résiliation par Generation de l’accès à la Plateforme : Generation se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre accès à la Plateforme et à tout Compte Generation que vous avez créé, ou de résilier les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions, ou si Generation estime qu’une telle action est justifiée. Generation se réserve le droit de révoquer votre accès et votre utilisation de la Plateforme à tout moment, avec ou sans motif, que vous ayez ou non créé un Compte Generation ou que vous soyez un Utilisateur inscrit.

Votre annulation de votre compte Generation ou de votre utilisation de la plate-forme : Vous pouvez annuler votre Compte Generation ou votre accès à la Plateforme à tout moment en contactant Generation à l’aide des informations ci-dessous. En cas d’annulation de votre compte Generation, Generation peut : (1) conserver vos informations et votre contenu indéfiniment ; (2) continuer à utiliser vos informations à des fins de recherche indéfiniment ; et (3) conserver, utiliser et continuer à montrer des informations sur votre utilisation de la Plateforme.

Accès et utilisation de notre plateforme

Modifications de la Plateforme : Generation se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notre Plateforme (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis.

Services mobiles : La Plateforme peut inclure certains services qui sont disponibles via un appareil mobile, y compris (i) la possibilité de télécharger du contenu sur notre Plateforme via un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur notre Plateforme à partir d’un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités par le biais d’une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez à notre plate-forme par le biais d’un appareil mobile, les frais standard de votre opérateur de services sans fil, les taux de données et d’autres frais peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains services mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les services mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services Mobiles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous concernant la Génération et d’autres entités par SMS, MMS, message texte ou autres moyens électroniques sur votre appareil mobile et que certaines informations sur votre utilisation des Services Mobiles puissent nous être communiquées. Dans le cas où vous changeriez ou désactiveriez votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte Generation afin que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro.

Conditions d’utilisation

Comportement de l’utilisateur : Vous êtes seul responsable de l’ensemble des codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres matériels (« Contenu ») que vous téléchargez, publiez, transmettez (y compris par e-mail) ou affichez (collectivement, « Téléchargement ») via notre Plateforme ou que vous téléchargez d’une autre manière sur Generation. Les exemples suivants illustrent le type de Contenu et/ou d’utilisation qui est illégal ou interdit par Generation. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Plateforme pour :

(a) Télécharger tout contenu qui (i) enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute partie ; (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (iv) pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne ; (v) constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des activités commerciales et/ou des ventes, du  » courrier indésirable « , du  » spam « , des  » chaînes de lettres « , des  » systèmes pyramidaux « , des  » concours « , des  » sweepstakes  » ou toute autre forme de sollicitation ; (vi) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée d’autrui, reflétant une animosité à l’égard d’une race, d’une ethnie, d’un sexe ou d’une orientation sexuelle, ou est autrement répréhensible ; ou (vii) selon le seul jugement de Generation, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de notre Plateforme, ou qui peut exposer Generation ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de tout type ; (b) d’interférer ou de perturber notre Plateforme ou les serveurs ou réseaux connectés à notre Plateforme, ou de désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à notre Plateforme ; (c) de violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou toute réglementation ayant force de loi ; (d) d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou de déclarer faussement ou autrement faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ; (e) de solliciter des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 16 ans ; (f) récolter ou collecter des adresses e-mail ou d’autres informations de contact d’autres utilisateurs de notre plate-forme par des moyens électroniques ou autres aux fins de l’envoi de courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées ; (g) annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales qui ne sont pas spécifiquement autorisés ; (h) favoriser ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des informations instructives sur les activités illégales ; ou (i) obtenir ou tenter d’accéder ou d’obtenir autrement tout matériel ou information par tout moyen non intentionnellement mis à disposition ou prévu par notre plate-forme.

Utilisation commerciale : Notre plate-forme est pour votre usage personnel et non-commercial. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou autorisation écrite de notre part, vous vous engagez à ne pas afficher, distribuer, concéder sous licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, toute partie de notre Plateforme, l’utilisation de notre Plateforme, ou l’accès à notre Plateforme, y compris dans chaque cas tout contenu qu’il contient, autre que votre propre Feedback (tel que défini ci-dessous) que vous téléchargez légalement sur notre Plateforme.

Generation se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de Generation, viole les présentes Conditions, y compris, sans limitation, en retirant le contenu incriminé de notre Plateforme, en suspendant ou en résiliant le compte de ces contrevenants et en vous signalant aux autorités chargées de l’application de la loi.

 

Droits de propriété intellectuelle

Contenu des services, logiciels et marques de commerce : Vous reconnaissez et acceptez que notre Plateforme puisse contenir du contenu ou des fonctionnalités (le  » Contenu des services « ) qui sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse de Generation, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, encadrer, gratter, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre plate-forme ou tout contenu de service, en tout ou en partie, sauf que ce qui précède ne s’applique pas à vos propres commentaires (tels que définis ci-dessous) que vous téléchargez légalement sur notre plate-forme. Vous ne pouvez pas accéder à notre plate-forme par des robots, des outils de grattage ou des méthodes similaires de collecte de données ou d’extraction.

La technologie et les logiciels sous-jacents à notre Plateforme ou distribués en relation avec eux sont la propriété de Generation, de nos sociétés affiliées et de nos partenaires (les  » Logiciels « ). Vous acceptez de ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source, vendre, céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière tout droit sur le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés par Generation.

Le nom et les logos de Generation sont des marques de commerce et des marques de service de Generation (collectivement, les « marques de commerce de Generation »). Les autres noms et logos de sociétés, de produits et de services utilisés et affichés sur notre Plateforme peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver ou être affiliés ou liés à Generation. Aucune disposition des présentes Conditions ou de notre Plate-forme ne doit être interprétée comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utiliser l’une des marques de Generation affichées sur notre Plate-forme, sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Tout le goodwill généré par l’utilisation des marques de commerce de Generation sera à notre avantage exclusif.

Matériel de tiers : En aucun cas, Generation ne sera responsable de quelque manière que ce soit du contenu ou du matériel de tiers (y compris les utilisateurs), y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ce contenu. Vous reconnaissez que Generation n’a pas l’obligation de présélectionner le contenu, mais que Generation et ses représentants auront le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via notre plate-forme. Ceci inclut le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou qui est considéré par Generation, à sa seule discrétion, comme étant autrement répréhensible. Vous acceptez que vous devez évaluer, et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel contenu.

Commentaires transmis par l’intermédiaire de notre plateforme : Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d’information et toute autre information concernant notre Plateforme ( » Feedback « ), que vous fournissez à Generation, n’est pas confidentiel et que Generation aura le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ce Feedback à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Vous reconnaissez et acceptez que Generation puisse préserver le contenu et qu’elle puisse également divulguer les Feedbacks ou le contenu si la loi l’exige ou si elle estime en toute bonne foi que cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement ; (b) faire respecter ces Conditions ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Generation, de ses utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de notre Plateforme, y compris votre contenu, peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

 

Plaintes relatives aux droits d’auteur : Generation respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, sur notre Site ou autrement dans le cadre de nos Services, vous devez notifier à Generation votre réclamation pour violation des droits d’auteur conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Generation traitera et examinera les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle en ce qui concerne toute violation présumée ou réelle. Une notification de violation présumée des droits d’auteur doit être envoyée par courrier électronique à l’agent des droits d’auteur de Generation à l’adresse privacy@generation.org (ligne d’objet : « DMCA Takedown Request »). Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante Generation : You Employed, Inc. à l’attention de : DMCA Takedown Request, 1101 Pennsylvania Avenue, NW, Ste 300 Washington, DC 20004.

Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de l’autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée ;
  • une description de l’endroit où le matériel que vous prétendez être en infraction se trouve sur notre site ou dans nos services, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur nos services ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Contre-avis : Si vous pensez que votre contenu qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en infraction, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent du propriétaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi, de télécharger et d’utiliser le contenu de votre contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être retiré ou désactivé ;
  • une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et
  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral situé dans le district nord de la Californie et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure par la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.

Si un contre-avis est reçu par l’agent des droits d’auteur, Generation enverra une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale en l’informant qu’elle peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action en vue d’obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l’accès à celui-ci rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à notre seule discrétion.

Politique relative aux contrevenants récidivistes : Conformément à la DMCA et aux autres lois applicables, Generation a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Generation, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes. Generation peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès à ses services et/ou mettre fin à l’adhésion de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

 

Sites web de tiers

Notre Plateforme peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens ou d’autres accès à d’autres sites et ressources sur Internet. Generation n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et n’est pas responsable de ces sites et ressources et ne les approuve pas.

Notifications par courriel

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, il peut vous être demandé de choisir de recevoir certaines notifications par e-mail de la part de Generation et de ses partenaires. Ces messages peuvent inclure des mises à jour d’événements et d’autres promotions. Votre choix de recevoir de tels messages représente votre consentement exprès et écrit à recevoir des courriels de Generation liés à la Plateforme. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir certaines notifications en association avec la Plateforme en complétant le processus de retrait qui vous est fourni avec chaque message électronique. En choisissant de ne pas recevoir de notifications, vous comprenez que nous pourrions ne pas être en mesure de vous communiquer des informations importantes. Veuillez noter que nous pouvons toujours vous contacter au sujet de certaines annonces ou notifications importantes de la plate-forme même si vous avez choisi de ne pas recevoir d’autres messages.

Avis

Vous consentez à recevoir de Generation toutes les communications, y compris les avis, les accords, les divulgations légalement requises ou toute autre information en rapport avec la Plateforme (collectivement, les  » Avis « ) par voie électronique. Generation peut fournir ces avis en les affichant sur ou dans la plate-forme, par courrier électronique à votre adresse électronique enregistrée dans les informations de compte de Generation, ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe ou par courrier prépayé à votre adresse enregistrée. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous concernant Generation et d’autres entités par des moyens électroniques sur votre appareil mobile et que certaines informations sur votre utilisation de la Plateforme puissent nous être communiquées. Dans le cas où vous changeriez ou désactiveriez votre appareil mobile, vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations afin de vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien appareil.

 

Publicité et marketing de tiers

Generation peut faire appel à des tiers pour la publicité et le marketing afin de vous fournir des publicités, des informations et d’autres promotions, à la fois par le biais de la Plateforme et par le biais d’autres mécanismes pour vous fournir ce matériel en dehors de la Plateforme, comme sur des sites Web ou des plateformes de tiers. En acceptant nos Conditions, vous acceptez de recevoir ces publicités et ce marketing de la part de Generation et de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles publicités, vous pouvez nous en informer par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Generation peut compiler et diffuser des informations vous concernant et concernant votre utilisation de la Plateforme sur une base anonyme dans le cadre d’un profil client ou d’un rapport ou d’une analyse similaire. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de prendre des précautions raisonnables dans toutes les actions et interactions avec tout tiers avec lequel vous interagissez par le biais de la Plateforme.

Avis spécial pour l’utilisation internationale ; contrôles à l’exportation : Tout logiciel disponible en relation avec notre Plateforme et la transmission des données applicables, le cas échéant, est soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé dans le cadre de notre plate-forme ou autrement exporté ou réexporté en violation des lois américaines sur l’exportation. Le téléchargement ou l’utilisation de tout logiciel se fait à vos propres risques. Reconnaissant la nature globale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et lois locales concernant votre utilisation de notre plate-forme, y compris en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable.

Indemnisation et décharge

Vous acceptez de libérer, d’indemniser et d’exonérer Generation, ses sociétés affiliées, ainsi que ses et leurs dirigeants, employés, administrateurs, membres et agents respectifs de toute perte, tout dommage, toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, tout droit, toute réclamation, toute action de quelque nature que ce soit et tout préjudice (y compris le décès) découlant de ou lié à votre utilisation de notre plate-forme, de tout contenu, de votre connexion à notre plate-forme, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d’autrui. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez à la section 1542 du code civil de Californie, qui stipule : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge, et qui, si elles étaient connues de lui, auraient dû affecter matériellement son règlement avec le débiteur. » Si vous êtes résident d’une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable.

 

Exclusion de garanties

VOUS UTILISEZ NOTRE PLATE-FORME À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOTRE PLATEFORME EST FOURNIE SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». GENERATION REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

GENERATION NE GARANTIT PAS QUE (I) NOTRE PLATEFORME RÉPONDRA À VOS BESOINS, (II) NOTRE PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, (III) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME SERONT PRÉCIS OU FIABLES, OU (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, PLATEFORME, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA NOTRE PLATEFORME RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

Limitation de la responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE GENERATION NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GENERATION A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOTRE PLATEFORME OU TOUT CONTENU ; (II) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET DE PLATEFORMES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE PLATEFORMES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DE NOTRE PLATEFORME ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU, DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR NOTRE PLATEFORME ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À NOTRE PLATEFORME OU À NOTRE CONTENU. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GENERATION ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À GENERATION AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS, OU, SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ, CENT DOLLARS AMÉRICAINS (US$100).

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE QUELCONQUE PARTIE DE NOTRE PLATE-FORME OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER NOTRE PLATE-FORME.

Arbitrage

À la demande de Generation ou de vous-même, tous les litiges, réclamations ou controverses découlant des présentes Conditions ou de notre Service ou s’y rapportant, qui ne sont pas résolus d’un commun accord, peuvent être résolus par un arbitrage exécutoire devant JAMS, ou son successeur. Sauf accord contraire des parties, l’arbitrage se tiendra à Washington, D.C. devant un arbitre unique choisi d’un commun accord par les parties, ou si les parties ne peuvent pas se mettre d’accord, un arbitre unique nommé par JAMS, et sera mené conformément aux règles et règlements promulgués par JAMS, sauf modification spécifique dans ces Conditions. L’arbitrage doit commencer dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date à laquelle une demande écrite d’arbitrage est déposée par l’une des parties. La décision et la sentence de l’arbitre seront prises et remises dans les soixante (60) jours de la conclusion de l’arbitrage et dans les six (6) mois de la sélection de l’arbitre. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts supérieurs à la limitation des dommages compensatoires réels et directs énoncés dans les présentes Conditions et ne pourra pas multiplier les dommages réels ou accorder des dommages-intérêts punitifs ou tout autre dommage spécifiquement exclu en vertu des présentes Conditions, et chaque partie renonce irrévocablement à toute demande de tels dommages-intérêts. L’arbitre peut, à sa discrétion, évaluer les coûts et les dépenses (y compris les frais et les dépenses juridiques raisonnables de la partie gagnante) contre toute partie à une procédure. Toute partie refusant de se conformer à une ordonnance des arbitres sera responsable des coûts et des dépenses, y compris les honoraires d’avocat, encourus par l’autre partie pour faire appliquer la sentence. Nonobstant ce qui précède, dans le cas d’une injonction temporaire ou préliminaire, toute partie peut procéder devant un tribunal sans arbitrage préalable dans le but d’éviter un préjudice immédiat et irréparable. Les dispositions de la présente section sur l’arbitrage seront exécutoires devant tout tribunal compétent.

Résiliation

Generation peut résilier les présentes Conditions pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Generation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation de notre Plateforme, avec ou sans préavis. Les autres sections applicables des Conditions survivront à la résiliation.

 

Général

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Generation et régissent votre utilisation de notre Plateforme, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Generation concernant notre Plateforme. Les présentes Conditions sont régies par les lois du District de Columbia, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne les différends qui ne sont pas soumis aux procédures de résolution des différends énoncées ci-dessus, vous et Generation acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux locaux et fédéraux situés dans le district de Columbia.

Le fait que Generation n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions restent en vigueur.

Vous acceptez qu’indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation de notre Plate-forme ou de ces Conditions doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette réclamation ou cause d’action ait pris naissance, sous peine d’être définitivement prescrite.

Generation peut céder ou transférer ces Conditions, en totalité ou en partie, sans restriction. Les titres des sections de ces Conditions ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Les avis qui vous sont adressés peuvent être envoyés par courriel ou par la poste. Nous pouvons également vous informer des modifications apportées aux présentes conditions ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis sur notre site Web.

Les parties seront des entrepreneurs indépendants dans le cadre du présent accord, et rien dans les présentes ne fera de l’une des parties un employeur, un employé, un agent ou un représentant de l’autre partie, ou des deux parties des coentrepreneurs ou des partenaires à quelque fin que ce soit.

Des questions ? Des inquiétudes ? Des suggestions ?

Veuillez nous contacter à l’adresse privacy@generation.org pour signaler toute violation des présentes conditions ou pour toute question concernant les conditions ou notre plate-forme.