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Conditions d’utilisation

VERSION MISE A JOUR LE 14/05/2024

Bienvenue !

Les présentes constituent les conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») de la Plateforme, telle que définie ci-dessous, dont est propriétaire et qu’exploite l’association américaine Generation: You Employed, Inc., sise 1101 Pennsylvania Avenue NW, Suite 300, Washington DC 20004, USA, avec pour objectif principal la formation et l’accompagnement de chacun vers une carrière professionnelle à la hauteur de son talent (ci-après « GYE »), notamment par l’intermédiaire de Generation Plus : Ton Emploi, association française immatriculée sous le numéro RNA W751246005, sise 198, avenue de France, 75013 Paris (ci-après « Generation France ») (GYE et Generation France étant ci-après ensemble désignées « Generation », « nous », « notre » ou « nos »). 

Ces Conditions s’appliquent aux visiteurs et utilisateurs de notre site Web https://france.generation.org/ (notre « Site ») et / ou de nos applications (ci-après nos « Applications ») (ci-après « vous », « votre » ou « vos ») (1) lorsque vous visitez notre Site Web et / ou (2) lorsque vous utilisez l’une de nos Applications via votre mobile ou votre ordinateur. Notre site Web et nos applications sont ci-après désignés ensemble notre « Plateforme ».

Vous pouvez accéder à nos coordonnées ainsi qu’à celles de l’hébergeur du Site en vous rendant dans l’onglet « Mentions Légales » dédié : https://france.generation.org/mentions-legales.

Notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse : https ://france.generation.org/politique-de-confidentialite, fait partie intégrante de nos Conditions.

Nos Conditions régissent votre accès à et votre utilisation de notre Plateforme. Elles constituent un contrat entre vous, Generation France et GYE, il est donc important que vous en preniez attentivement connaissance et que vous les acceptiez avant d’accéder à et d’utiliser notre Plateforme. 

NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS (Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE) AVANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME OU DE L’UTILISER. EN ACCÉDANT A OU EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS (Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE) DANS LEUR INTÉGRALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CERTAINES DES STIPULATIONS DES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS A LA PLATEFORME ET NE L’UTILISEZ PAS.

Force contraignante des Conditions

Si vous les acceptez, les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous, Generation France et GYE, décrivant vos droits, obligations et recours légaux découlant de votre utilisation de la Plateforme. Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement en conformité avec les présentes Conditions et dans le respect de toutes lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Votre acceptation de l’ensemble des stipulations de ces Conditions constitue un préalable nécessaire à votre utilisation de la Plateforme. 

Les Conditions, y compris la Politique de confidentialité, constituent l’ensemble de l’accord de Generation France, GYE et des utilisateurs de la Plateforme s’agissant de ses accès et usage (outre les conditions particulières que vous accepteriez s’agissant de certains services spécifiques). 

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sous réserve de vous en informer préalablement et de respecter un préavis raisonnable. Toute modification des Conditions sera publiée sur cette page ; nous indiquerons en haut de page la date de la dernière révision des Conditions. Nous ferons également figurer la version antérieure des Conditions sous format téléchargeable en bas de page, pour consultation et à titre d’information. Nous vous informerons préalablement des modifications susceptibles d’affecter vos droits et obligations, soit via notre Plateforme, soit par e-mail ou tout autre moyen raisonnable. Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions, vous êtes libre d’interrompre votre utilisation de nos services. 

Conditions particulières

L’utilisation de certains services au sein de la Plateforme peut être soumise à des conditions particulières. Ces conditions seront affichées sur notre Site ou nos Applications. Toute utilisation de ces services spécifiques implique votre acceptation préalable expresse de ces conditions particulières.

Données personnelles

Generation sait que vous vous souciez de la protection de vos données personnelles. Tout traitement des données que vous ou d’autres utilisateurs fournissez à Generation ou que nous collectons sur vous ou d’autres personnes est soumis à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la manière dont Generation collecte, traite, transmet et protège vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://france.generation.org/politique-de-confidentialite. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions et votre utilisation de notre Plateforme est subordonnée à votre acceptation préalable expresse de notre Politique de confidentialité.

Utilisateurs autorisés – Vos déclarations et garanties à Generation

La Plateforme est destinée aux personnes majeures exclusivement. En accédant à ou en utilisant notre Plateforme et en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : 

  1. Vous avez au moins 18 ans ; 
  2. Vous n’avez pas été précédemment suspendu ou exclu de la Plateforme ; 
  3. Votre utilisation de la Plateforme est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ; notamment
  4. Vous n’utiliserez pas la Plateforme pour envoyer, stocker ou distribuer tout contenu illégal, ni à des fins frauduleuses ;
  5. Vous n’utiliserez pas la Plateforme d’une manière susceptible de porter atteinte à Generation ou tout tiers ;
  6. Vous ne porterez pas atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou de tout réseau utilisé pour faciliter l’hébergement de ou l’accès à la Plateforme ;
  7. Vous ne reproduirez pas tout ou partie des contenus de la Plateforme sans l’autorisation écrite de Generation ;
  8. Vous utiliserez la Plateforme pour votre seul usage personnel, sans tenter de revendre un quelconque aspect de la Plateforme à un tiers ;
  9. Vous garderez strictement confidentiels le mot de passe de votre compte et / ou toute identification que nous pourrions vous fournir pour vous permettre d’accéder à la Plateforme, et mettrez en place des mesures de protection appropriées à cette fin ; et
  10. Vous nous fournirez toute preuve d’identité que nous pourrions raisonnablement vous demander afin de nous assurer de votre identité.

Comptes & Inscription

Inscription sur la Plateforme : Afin d’accéder à ou d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte Generation ») et de devenir un utilisateur inscrit sur la Plateforme (ci-après l’« Utilisateur » ou « Utilisateur Inscrit »). En tant qu’Utilisateur Inscrit, vous acceptez de : (1) nous fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même, au cours du processus d’inscription ; (2) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes ; (3) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de vos informations de connexion, que vous vous engagez à ne jamais divulguer à un tiers ; et (4) informer immédiatement Generation de toute utilisation non autorisée de votre Compte Generation. La violation de l’un ou plusieurs de ces engagements constitue une violation des présentes Conditions, pouvant entraîner la résiliation de votre Compte Generation.

Informations relatives à votre Compte Generation : Vous ne pouvez pas choisir ou utiliser un nom d’utilisateur qui : (1) soit composé de ou inclue le nom d’un tiers dans l’intention d’usurper son identité ; (2) soit soumis aux droits d’un tiers, sans que vous n’ayez obtenu son autorisation ; (3) suggère une fausse association entre vous et Generation ; ou (4) soit offensant, vulgaire ou obscène. Dans le cas où Generation estimerait que le nom d’utilisateur choisi porterait atteinte à ses principes, vous recevrez une notification vous invitant à répondre ou à modifier votre nom d’utilisateur sous dix (10) jours. En l’absence de justification ou de modification, Generation pourra refuser le choix du nom d’utilisateur et l’ouverture du Compte Generation associé.

Résiliation par Generation de l’accès à la Plateforme : Generation se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre accès à la Plateforme et à tout Compte Generation que vous avez créé, ou de résilier les présentes Conditions, si vous ne respectez pas les Conditions et / ou si votre comportement est manifestement illicite. Dans cette hypothèse, Generation vous notifiera préalablement de son intention, en vous invitant à répondre sous dix (10) jours. En l’absence de justification suffisante, Generation pourra révoquer votre accès et votre utilisation de la Plateforme, que vous ayez ou non créé un Compte Generation ou que vous soyez un Utilisateur Inscrit.

Résiliation de votre Compte Generation ou interruption de votre utilisation de la Plateforme : Vous pouvez résilier votre Compte Generation à tout moment en contactant Generation à l’aide des informations figurant dans l’onglet Mentions Légales et rappelées ci-dessous. Vous pouvez interrompre votre utilisation de la Plateforme à tout moment. Conformément à notre Politique de confidentialité, nous conserverons vos données pour le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Vous pouvez également requérir l’effacement de vos données dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.

Accès et utilisation de notre Plateforme

Modifications de la Plateforme : Generation se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, la Plateforme (ou toute partie de celle-ci). Generation s’engage dans cette hypothèse à vous en informer préalablement et à respecter un préavis raisonnable.

Services sur mobile : La Plateforme peut inclure certains services disponibles sur mobile, y compris (i) la possibilité de télécharger du contenu sur notre Plateforme via un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur notre Plateforme à partir d’un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités par le biais d’une Application téléchargée et installée sur un appareil mobile (ensemble ci-après, les « Services Mobiles »). Dans la mesure où vous accédez à notre Plateforme par le biais d’un appareil mobile, les frais standard de votre opérateur de services, notamment liés à l’utilisation de données, ainsi que d’autres frais, sont susceptibles de s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les Services Mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services Mobiles, vous acceptez que nous communiquions avec vous concernant Generation et nos partenaires, telles qu’identifiés dans notre Politique de confidentialité, par SMS, MMS, ou autres moyens électroniques mobiles et que certaines informations sur votre utilisation des Services Mobiles nous soient éventuellement communiquées, afin de répondre aux finalités et en respectant les conditions rappelées dans notre Politique de confidentialité. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone ou le désactiveriez, vous vous engagez à mettre rapidement à jour les informations de votre Compte Generation afin que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro.

Usage de la Plateforme

Comportement de l’Utilisateur : Vous êtes seul responsable de l’ensemble des codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres matériels (ci-après ensemble le « Contenu ») que vous téléchargez, publiez, transmettez (y compris par email) ou affichez (ci-après ensemble « Téléchargez ») via notre Plateforme, ou que vous transmettez par tous moyens à Generation . Les exemples suivants illustrent des Contenus et/ou usages considérés comme illégaux ou interdits par Generation. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Plateforme pour :

(a) Télécharger tout Contenu (i) qui enfreindrait tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de Generation ou de tout tiers ; (ii) que vous n’auriez pas le droit de télécharger en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) qui contiendrait des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (iv) qui poserait ou créerait un risque d’atteinte à la vie privée ou à la sécurité de toute personne ; (v) qui constituerait une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, qui s’inscrirait dans le cadre d’activités commerciales et/ou de ventes, y compris toute forme de courrier indésirable, spam, chaînes d’e-mails, système pyramidal, concours, tirage au sort, ou toute autre forme de sollicitation ; (vi) qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée d’autrui, attentatoire à une ethnie, un genre ou une orientation sexuelle, ou qui serait répréhensible d’une quelconque autre façon ; (b) Interférer ou perturber notre Plateforme ou les serveurs ou réseaux connectés dont elle dépend, ne pas respecter les règles applicables aux réseaux connectés dont dépend notre Plateforme ; (c) Porter atteinte à toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou toute réglementation ; (d) Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire croire de façon trompeuse à votre affiliation avec une personne ou une entité ; (e) Solliciter des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 18 ans ; (f) Récolter ou collecter des adresses email ou d’autres informations de contact des utilisateurs de notre Plateforme aux fins de l’envoi de e-mails ou d’autres communications non sollicités ; (g) Favoriser ou promouvoir toute activité ou entreprise illégale, notamment par la fourniture d’informations ; ou (h) Obtenir ou tenter d’accéder à tout matériel ou toute information non intentionnellement mis à votre disposition par Generation via la Plateforme.

Utilisation commerciale : Notre Plateforme est conçue pour votre usage personnel et non-commercial. Sauf autorisation écrite de notre part, vous vous engagez à ne pas afficher, distribuer, concéder sous licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées à partir de, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, tout ou partie de notre Plateforme, de l’usage de notre Plateforme, de son accès, ou de son contenu, autre que vos propres Avis (tel que définis ci-dessous) ainsi de votre contenu que vous téléchargez légalement sur notre Plateforme.

Generation se réserve le droit d’instruire et de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de toute personne qui commettrait un manquement manifeste aux présentes Conditions, y compris en retirant de la Plateforme tout contenu litigieux, en suspendant ou en résiliant le Compte Generation des personnes contrevenantes et en les signalant aux autorités.

Droits de propriété intellectuelle

Eléments Protégés, Logiciels et Marques : Notre Plateforme contient des éléments (ci-après le ou les « Elément(s) Protégé(s) ») protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur, brevets, secrets des affaires) dont GYE est titulaire ou licencié autorisé. Dans le strict cadre nécessaire à votre utilisation de la Plateforme conformément à ses finalités et à l’objet social de Generation France, GYE autorise Generation France à vous accorder une licence d’utilisation personnelle et non-cessible sur ces Eléments Protégés. L’utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun autre droit. Sauf autorisation expresse et préalable de Generation, vous reconnaissez n’avoir aucune autorisation de modifier, reproduire, décompiler, louer, licencier, prêter, vendre, céder, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de, notre Plateforme et / ou tout Elément Protégé, en tout ou en partie. Tout manquement est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il est interdit d’utiliser des logiciels d’extraction de données ou de décompilation ou tout autre outil similaire sur la Plateforme et ses contenus.

Les logiciels sous-tendant notre Plateforme sont la propriété de GYE, de nos sociétés affiliées et de nos partenaires (ci-après les « Logiciels »). Vous reconnaissez n’avoir aucune autorisation de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source, vendre, céder, accorder de sous-licence ou transférer de toute autre manière tout droit sur les Logiciels. Dans le strict cadre nécessaire à votre utilisation de la Plateforme conformément à ses finalités et à l’objet social de Generation  France, GYE autorise Generation France à vous accorder une licence d’utilisation personnelle et non-cessible sur ces Logiciels. Tous les droits non expressément accordés au titre des présentes Conditions sont réservés par GYE.

Le nom et les logos de Generation sont des éléments protégés par la propriété intellectuelle et faisant l’objet de dépôts de marques à travers le monde (ci-après l’ « Identité Visuelle Generation »). Les autres noms et logos de sociétés, de produits et de services utilisés sur notre Plateforme sont susceptibles d’être des marques protégées par des tiers, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à Generation ou approuver ses services. Aucune disposition des présentes Conditions ni aucune présentation sur notre Plateforme ne doit être interprétée comme vous accordant, même implicitement, une licence ou un droit d’usage de l’un ou plusieurs des éléments composant l’Identité Visuelle Generation, sans notre autorisation écrite préalable. 

Contenu produit par des tiers : Generation ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de contenus produits par des tiers (y compris les utilisateurs) dont le caractère illicite ne lui aurait pas été notifié conformément à l’article 6 de la Loi sur la confiance en l’économie numérique, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission qui affecterait ces contenus, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de leur utilisation. Generation n’a aucune obligation de présélectionner le contenu produit par des tiers qui figurerait sur sa Plateforme ; toutefois, elle peut supprimer tout contenu de tiers dont il lui serait notifié le caractère manifestement illicite. Dans ces conditions, vous acceptez qu’il vous appartient d’évaluer et de supporter l’analyse de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité de ces contenus tiers.

Avis transmis via notre Plateforme : Vous reconnaissez et acceptez que toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou toute autre information que vous fourniriez à Generation concernant notre Plateforme (dénommés les « Avis »), ne sont pas confidentiels, et que Generation aura le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction et sans compensation.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tout état de cause, Generation puisse conserver le contenu que vous lui transmettez et vos Avis, et les divulguer, si la loi l’exige ou si elle estime en toute bonne foi que cette conservation et cette divulgation sont raisonnablement nécessaires pour : (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou à la demande d’une autorité légitime ; (b) faire respecter les présentes Conditions ; (c) répondre à une réclamation selon laquelle un contenu violerait les droits de tiers ; ou (d) protéger ses droits, notamment de propriété, ou sa sécurité, ainsi que ceux de ses utilisateurs et du public. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission de ce contenu peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou de dispositifs de connexion. 

Plaintes relatives aux droits de propriété intellectuelle : Generation respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous estimez que votre travail a été copié en violation de vos droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet de toute autre atteinte, sur notre Plateforme ou plus généralement dans le cadre de nos services, nous vous demandons de nous notifier votre réclamation conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Notification et demande de retrait de contenu illicite

Si vous estimez qu’un contenu publié par un utilisateur ou un tiers sur notre Plateforme ou plus généralement dans le cadre de nos services est illicite ou porte atteinte à vos droits, nous vous demandons de nous notifier votre réclamation conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Generation traitera et examinera toute notification de contenu illicite – y compris toute notification d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle – et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables. Une notification de contenu illicite doit être envoyée par email à Generation à l’adresse privacy@generation.org, avec pour d’objet : « Notification de contenu illicite – Demande de retrait ». Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Generation Plus : Ton Emploi, 198, avenue de France, 75013 Paris, en indiquant sur l’enveloppe : « Notification de contenu illicite – Demande de retrait ».

Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

  • l’identité du notifiant :
  • si vous êtes une personne physique : vos nom, prénom et adresse électronique;
  • si vous êtes une personne morale : vos forme sociale, dénomination sociale et adresse électronique ; 
  • si vous êtes une autorité administrative : vos dénomination et adresse électronique.

Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le notifiant est un Utilisateur Inscrit, qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que GYE a recueilli les éléments nécessaires à son identification ; 

  • la description du contenu litigieux ; 
  • la localisation précise du contenu litigieux (si possible, via lien hypertexte) ; 
  • les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ;
  • En cas de violation de droits de propriété intellectuelle : une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. 

La preuve de la correspondance adressée préalablement à l’auteur du contenu n’a pas à être rapportée en ce qui concerne les infractions suivantes :

  • apologie, négation ou banalisation des crimes contre l’humanité ;
  • provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie ; 
  • injure ou incitation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 
  • incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, pornographie enfantine. 

Lorsqu’une atteinte manifeste est avérée, Generation procède au retrait ou à la désactivation de l’accès au contenu litigieux, conformément à l’article 6 de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique. 

Sites web de tiers

Notre Plateforme peut contenir des liens d’accès à des sites et ressources tiers sur Internet, publiés par Generation ou par des tiers. Generation n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources tiers n’est pas responsable des contenus y figurant et la simple présence de liens d’accès y renvoyant sur la Plateforme ne constitue pas une approbation de Generation.

Notifications par email

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, il peut vous être demandé si vous souhaitez recevoir certaines notifications par email de la part de Generation et de ses partenaires. Ces notifications peuvent inclure des mises à jour d’événements et des promotions. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser de recevoir de telles notifications. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir de telles notifications, nous ne vous enverrons aucune mise à jour d’événements ou promotions ; cependant, nous pourrons toujours vous contacter au sujet de notifications en rapport avec votre utilisation de la Plateforme que nous estimons importantes et qui peuvent vous impacter, telle que par exemple une mise à jour des présentes Conditions.

Publicité et marketing de tiers

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, il peut vous être demandé si vous souhaitez recevoir certaines notifications promotionnelles, de publicité et de marketing, par e-mail, de la part de Generation France, GYE, et / ou de leurs partenaires. Si vous y consentez, Generation peut autoriser des tiers à vous fournir des publicités ou autres informations promotionnelles, par le biais de la Plateforme ou via d’autres biais. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles publicités, vous pouvez ne pas consentir à en recevoir, ou retirer votre consentement à tout moment en nous en informant par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Si vous y consentez, Generation peut collecter des données vous concernant et concernant votre utilisation de la Plateforme, sur une base anonyme dans le cadre de profilage client, de statistiques ou d’analyses similaires. Il vous appartient de prendre des précautions raisonnables lorsque vous interagissez avec des tiers par le biais de la Plateforme.

Territorialité 

Le présent Site et les Applications de Generation sont à destination du public résidant en France ; en l’utilisant, vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements en vigueur sur ce territoire.

Indemnisation et décharge

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Generation et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, employés, administrateurs, membres et agents respectifs, de toute perte, tout dommage, toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, tout droit, toute réclamation, toute action de quelque nature que ce soit et tout préjudice (y compris le décès) découlant de ou liés à votre utilisation de la Plateforme, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou des droits d’autrui. 

Objet de la Plateforme

La Plateforme comprend des services fournis aux Utilisateurs Inscrits sans contrepartie financière et dans un but d’intérêt général. Les Utilisateurs Inscrits conviennent, en considération du caractère gratuit des services fournis, que Generation n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à la continuité des services fournis. En outre, les Utilisateurs Inscrits conviennent qu’en raison du caractère aléatoire du but poursuivi, à savoir la formation et l’accompagnement de chacun vers une carrière professionnelle à la hauteur de son talent, Generation n’est pas tenue d’une obligation de résultat. Generation ne saurait être tenue responsable des suites données par les Utilisateurs Inscrits aux formations et conseils dispensés.

Arbitrage

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (France) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Nonobstant ce qui précède, toute partie peut agir en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris (France) dans le but d’éviter un préjudice immédiat et irréparable. 

Les dispositions de la présente section sur l’arbitrage seront exécutoires devant tout tribunal compétent.

Résiliation

Generation peut résilier les présentes Conditions sous réserve de vous en informer préalablement et de respecter un préavis raisonnable. Dans ce cadre et à ces conditions, Generation se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation de notre Plateforme. 

Divers

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Generation et régissent votre utilisation de notre Plateforme, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Generation concernant notre Plateforme. 

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

Le fait que l’une des parties n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. 

Si une clause des présentes Conditions était jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra néanmoins s’efforcer de donner effet à l’intention des parties, telle que reflétée par le contexte de la clause. Les autres stipulations des Conditions demeureront en vigueur et inchangées.

Indépendamment de toute loi ou règlement contraire, toute réclamation ou action d’une partie envers l’autre, découlant de ou liée à l’utilisation de la Plateforme ou des présentes Conditions, devra être initiée dans un délai d’un (1) an après que la partie ait eu connaissance du fait dommageable, sous peine d’être définitivement prescrite.

Generation peut céder ou transférer la Plateforme et, partant, les présentes Conditions, en totalité ou en partie, à tout tiers de son choix, sans restriction. 

Les titres des sections des présentes Conditions sont donnés à titre informatif et n’ont pas d’effet légal ou contractuel. 

Toute notification qui vous serait adressée par Generation peut l’être par email, par voie postale, ou via la Plateforme. Nous pouvons notamment vous notifier des modifications apportées aux présentes Conditions ou d’actualités sur d’autres sujets, en affichant des avis ou des liens vers des avis sur notre Site.

Les parties contractent de façon indépendante ; aucune stipulation des présentes Conditions ne peut être interprétée comme faisant de l’une des parties un employeur, un employé, un agent ou un représentant de l’autre partie, ou comme instituant une joint-venture ou un partenariat entre les parties, à quelque fin que ce soit.

Des questions ? Des inquiétudes ? Des suggestions ?

Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : privacy@generation.org, ou par voie postale à l’adresse suivante : Generation Plus : Ton Emploi, 198, avenue de France, 75013 Paris, pour nous signaler tout manquement aux présentes Conditions ou pour toute question concernant lesdites Conditions, notre Plateforme ou nos services.

 

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