Déclaration de confidentialité

Version mise à jour le 09/01/2024.

Generation France dont le siège social est situé au 198 avenue de France – 75013 Paris – FRANCE, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Dans certains cas, Generation France peut agir en tant que responsable conjoint du traitement de vos données à caractère personnel avec Generation: You Employed, Inc. (“GYE”) dont le siège social est situé au 1101 Pennsylvania Avenue, NW, Ste 300
à Washington, D.C. 20004, aux Etats-Unis. Même dans ce cas, nous vous recommandons d’adresser toutes questions relatives à la protection des données à Generation France, qui sera votre interlocuteur privilégié.

La présente déclaration vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais notamment de notre site internet france.generation.org, nos applications, etc.

Sommaire

Article 1. Type de données collectées

Article 2. Utilisation des données collectées

Article 3. Destinataires des données collectées et raisons de leur partage

Article 4. Durée de conservation des données

Article 5. Transfert des données

Article 6. Sécurité des données

Article 7. Vos droits sur vos données

Article 8. Contact

Article 9. Modification de notre déclaration de confidentialité

1. Type de données collectées

En utilisant les sites web france.generation.org et learnerportal.generation.org, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « données personnelles »). Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de noms et prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation ou encore de l’adresse IP (liste non-exhaustive). 

Collecte directe : Ces informations contiennent notamment les données suivantes que vous nous fournissez directement: 

• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription sur les sites web france.generation.org et learnerportal.generation.org. La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction de votre profil et des services sollicités :
  • Email
  • Prénom
  • Nom
  • Numéro de téléphone
• Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur france.generation.org et learnerportal.generation.org telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
• Données de communication : désignent les données basées sur nos échanges avec vous, notamment lorsque vous nous contactez par email, ou communiquez avec nous via les médias sociaux ou autrement.
• Données marketing : désignent des données telles que vos préférences pour recevoir nos communications marketing et les détails de votre engagement à leur égard.
• Données des candidats : notamment, nationalité, genre, informations concernant l’inscription à Pôle Emploi, niveau d’études atteint, secteur du diplôme, situation actuelle, années d’expérience, informations sur le poste et la situation professionnelle actuelle, type de contrat, secteur d’activité, temps passé au chômage, recherche d’emploi en cours, état d’esprit et niveau de satisfaction, information sur votre disponibilité, accès à un ordinateur, salaire mensuel moyen de l’emploi actuel, informations sur les personnes à charge, personnes de contact en cas d’urgence.
• Données des apprenants : notamment des informations sur le QPV, échanges avec votre mentor, informations sur les difficultés rencontrées et leurs répercussions potentielles, information sur votre inscription à Pôle Emploi, informations sur votre situation financière actuelle, informations sur le type d’aide, informations sur vos prétentions salariales, informations sur les besoins d’aménagement spécifiques, informations sur votre situation familiale. Dans certaines situations, et sous réserve d’avoir obtenu votre consentement explicite préalable ou d’être en mesure de nous appuyer sur une autre exception légale, nous sommes susceptibles de collecter certaines données de santé vous concernant, telles que votre situation de bien-être ou handicap.
• Données des alumnis : informations sur votre travail en cours, notamment le type de contrat, lieu de travail, titre de poste, salaire

Collecte automatique : Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux pouvons enregistrer automatiquement des informations sur vous, votre ordinateur ou votre appareil mobile, et votre interaction au fil du temps en lien avec notre mission, nos communications et d’autres services en ligne, telles que :

• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site web france.generation.org et learnerportal.generation.orgtelles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, l’appareil utilisé, la langue du navigateur, l’adresse IP, etc. Pour plus d’informations relatives à la collecte de vos données personnelles par le biais de cookies ou autres traceurs, veuillez-vous référer à notre politique cookie.
• Données de connexion : Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des données personnelles (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

Collecte indirecte : Nous pouvons combiner les données personnelles que nous collectons auprès de vous avec des données personnelles que nous obtenons d’autres sources, telles que :

• Des sources publiques, telles que des organismes gouvernementaux, des dossiers publics, des plateformes de médias sociaux et d’autres sources accessibles au public.
• Des sources privées, telles que des partenaires institutionnels et des plateformes de médias sociaux.
• Des partenaires marketing, tels que des partenaires marketing conjoints et des co-sponsors d’événements.

2. Utilisation des données collectées

En ce qui concerne chacune des finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, le RGPD exige que nous nous assurions d’avoir une « base légale » pour cette utilisation.

Nos bases légales pour le traitement de vos données personnelles décrites dans la présente déclaration sont énumérées ci-dessous :

• Lorsque nous devons exécuter un contrat, que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous (« Nécessité contractuelle ») au sens de l’art. 6, 1. b) du RGPD.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts (« Intérêts légitimes ») au sens de l’art. 6, 1. f) du RGPD. Le tableau ci-dessous présente plus en détails les intérêts légitimes spécifiques poursuivis pour chaque finalité pour laquelle nous utilisons vos données personnelles.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (« Obligation légale ») au sens de l’art. 6, 1. c) du RGPD.
• Lorsque nous avons votre consentement spécifique pour effectuer le traitement pour la finalité en question (« Consentement ») au sens de l’art. 6, 1. a) du RGPD.

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons afin de :

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte ou nulle.

3. Destinataires des données collectées et raisons de leur partage

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire, et aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories suivantes de tiers :

• Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et membres du groupe Generation.
• Fournisseurs de services / Sous-traitants : Nous pouvons transférer vos données personnelles à nos prestataires de services / sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’ils nous fournissent des services dans le cadre de notre réalisation de la finalité déterminée ci-dessus. Par exemple, nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour nous aider à accomplir notre mission. Nos partenaires commerciaux / prestataires de services comprennent notamment Salesforce et Microsoft.
• Nos partenaires institutionnels : Nous transmettons vos données personnelles à nos partenaires institutionnels uniquement lorsque cette transmission est nécessaire à l’accomplissement de notre mission. La liste exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être consultée ci-dessous

• Agences gouvernementales, régulateurs et conseillers professionnels : Lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, nous pouvons également avoir besoin de transférer vos données personnelles à des agences gouvernementales et à des organismes de réglementation (par exemple, les autorités fiscales, les tribunaux et les autorités gouvernementales) pour nous conformer à nos obligations légales, et à des conseillers professionnels externes si nécessaire pour défendre nos intérêts légaux.
• Organisations impliquées dans des transferts d’entreprises : Dans le cas d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’un événement corporatif similaire, ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, nous nous attendons à ce que les informations que nous avons recueillies, y compris les données personnelles, soient transférées à l’entité survivante dans une fusion ou à l’entité acquéreuse. Ces informations seront transférées conformément au RGPD.
• Employeurs : Nous transmettons vos CV ou profils créés sur nos outils (y compris vos coordonnées) aux Employeurs uniquement dans le cadre de placements professionnels

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente déclaration et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour nous conformer à toute obligation légale, comptable ou administrative, ou pour établir ou défendre nos droits en justice.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables.

Lorsque nous n’aurons plus besoin des données personnelles vous concernant que nous avons collecté, nous les effacerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible. Si nous rendons vos données personnelles anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous), nous pouvons utiliser ces données indéfiniment sans vous en informer.

5. Transfert des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Espace Economique Européen (« EEE ») ou depuis le Royaume-Uni vers un pays situé en dehors de l’EEE ou le Royaume-Uni.

En raison de l’organisation de Generation France au sein d’un réseau international constitué de structures implantées dans différents pays, des données personnelles peuvent être transférées dans des pays situés en dehors de l’EEE où sont employés des individus travaillant pour Generation France ou dépendant du siège social international. Ainsi, les données personnelles peuvent être accessibles depuis des pays tiers, tels que les Etats-Unis d’Amérique. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous le faisons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :

• Soit en transférant les données personnelles à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de l’Information Commissionner (Royaume-Uni) certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
• Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles ;
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées autorisées par le RGPD. Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 8 des présentes.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données personnelles.

Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Lorsque vous soumettez des informations personnelles via la plateforme, nous prenons des mesures destinées à garantir la protection de vos informations. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés qui en ont besoin pour effectuer un travail spécifique (par exemple, les communications ou le recrutement).

Les serveurs sur lesquels nous stockons les données personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé. La sécurité de vos données personnelles dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre plate-forme, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Il est important que vous mainteniez la confidentialité de vos informations d’identification afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous vous invitons donc à ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

7. Vos droits sur vos données

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données personnelles.
• Un droit à la portabilité des données personnelles : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 or online https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont précisées à l’article 8.

Veuillez noter qu’un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits pourra vous être demandé en cas de doute.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente déclaration ou pour toute demande relative à vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

• par courrier électronique : privacy@generation.org
• par courrier postal :
  Data Protection Officer
  Generation France
  198 avenue de France
  75013 Paris
  FRANCE

9. Modification de notre déclaration de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente déclaration, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’événement particulier requérant la modification de la présente déclaration, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre déclaration.

Version mise à jour le 09/01/2024.